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L’OBJET

Les présentes Conditions Générales Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.voyagez-malin.net et les conditions d’utilisation de ce site par l’Utilisateur et/ou le Membre.

Toute consultation ou utilisation du site www.voyagez-malin.net suppose l’acceptation (pleine et entière, sans réserve) et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’Utilisateur et/ou le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site www.voyagez-malin.net. (ci après dénommé «Voyagez-malin»).

Voyagez-malin se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur son site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout Utilisateur et/ou Membre, dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre Voyagez-malin et l’Utilisateur et/ou le Membre, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Voyagez-malin conseille à toute personne visitant son site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

LES MENTIONS LÉGALES

Le présent site web est édité par la Société SALVIAC CONSULTING, Société À Responsabilité Limitée, au capital de 41.500 Euros, dont le siège social est à LA ROCHELLE 17000 – 45, rue Général Sarrail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 508 325 263, 
– Adresse électronique : contact@voyagez-malin.net.

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre SALVIAC.

Le présent site web est hébergé par la société O2SWITCH, domiciliée à Clermont-Ferrand – FRANCE

La Société SALVIAC CONSULTING est propriétaire du logo et de la marque Voyagez-malin (tampon-voyagez-malin).

Voyagez-malin est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 13/4022667. Toute utilisation du logo et/ou de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société SALVIAC CONSULTING.

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Le Site www.voyagez-malin.net, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société SALVIAC CONSULTING est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société SALVIAC CONSULTING, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter son titulaire à l’adresse suivante : contact@voyagez-malin.net

————————……….AVERTISSEMENT……….—————————

LE DROIT À LA COURTE CITATION (AVEC LA MENTION DU NOM DE L’AUTEUR ET LA SOURCE)

Voyagez-malin rappelle l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit expressément : “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées”.

Voyagez-malin attache une attention particulière à respecter ce droit à la courte citation et s’impose également de créer, à chaque fois, un lien hypertexte vers la source de cette courte citation.

Si, en dépit de nos efforts, une courte citation ou un des liens hypertextes présents sur notre site paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur celui-ci pourra prendre contact avec le directeur de la publication (contact@voyagez-malin.net) afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. Voyagez-malin s’engage alors à modifier ou supprimer les éléments litigieux.

L’ACCÈS AU SITE ET SERVICES

Voyagez-malin s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Voyagez-malin, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Voyagez-malin ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur et/ou Membre que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Voyagez-malin ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Voyagez-malin peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur et/ou le Membre reconnaît et accepte que Voyagez-malin ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Certains services du site sont réservés aux Membres après identification à l’aide de leur adresse courriel et de leur mot de passe.

Voyagez-malin se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Membre ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation, le tout sans droit à indemnités.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.voyagez-malin.net, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société SALVIAC CONSULTING est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

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Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société SALVIAC CONSULTING, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter son titulaire à l’adresse suivante : contact@voyagez-malin.net

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site www.voyagez-malin.net.

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AJOUT DE CARNETS DE VOYAGE

Les droits des auteurs et rédacteurs des nouveaux carnets de 
voyages : en rédigeant vos carnets de voyages et en les déposant sur le site www.voyagez-malin.net., vous autorisez Voyagez-malin à les utiliser, à les modifier et à les mettre en ligne dans n’importe quel rubrique de son site. Cette participation s’opère irrévocablement sans contrepartie de droits d’auteur, ni rétribution aucune. Les membres adressant un de leurs carnets de voyage ou un article s’y rapportant, certifient être les titulaires des droits de propriété intellectuelle ou les auteurs. Dans le cas contraire, Voyagez-malin dégage toute responsabilité.

Le Membre est seul responsable du contenu et des photos de son carnet de voyage et/ou des articles adressés qu’il met en ligne via notre site, ainsi que les textes, photos et/ou opinions qu’il formule. Le membre s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À cet effet, il garantit Voyagez-malin contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Voyagez-malin. Le membre s’engage irrévocablement à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant d’un quelconque recours d’un tiers à l’encontre de Voyagez-malin, y compris les honoraires d’avocat, frais de justice et les entiers dépens.

Ainsi, Voyagez-malin se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu inséré par le Membre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation, le tout sans droit à indemnités. Voyagez-malin se réserve également le droit de ne pas autoriser l’accès à un compte Membre dont il jugera l’utilisation abusive ou pouvant lui porter préjudice.

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DEMANDE DE CONTACT

L’Utilisateur et/ou le  Membre peut contacter Voyagez-malin, par le biais de  différents onglets présents sur le site.

Ces demandes de contact ou de Newsletter ont notamment pour objet :

  • une demande de mise en relation avec l’Éditeur ou le Directeur de publication,
  • une demande d’information ou de rectification.

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « ME CONTACTER » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur et/ou le  Membre aux fins de lui adresser, par courriel, une réponse à sa problématique.

Voyagez-malin fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur et/ou le Membre. Voyagez-malin s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, sans toutefois, accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Aussi, les Utilisateurs et/ou les  Membres acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de Voyagez-malin soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à Voyagez-malin.

DEMANDE DE CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE et/ou DEMANDE DE NEWSLETTER

L’Utilisateur peut devenir Membre par la création d’un compte personnel à la rubrique « INSCRIPTION » ou « CRÉER MON CARNET ». Lors de ce processus de création de compte MEMBRE, il sera proposé un service d’envoi de la newsletter du site, et ce, uniquement si le futur membre coche la case prévue à cet effet.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Les données suivantes sont obligatoires pour la création d’un compte :

  • Civilité
  • Prénom,
  • Nom,
  • Adresse mail
  • Choix d’un Mot de passe,
  • Adresse Postale, Code postal, Ville, Pays.

Les données suivantes sont facultatives pour la création d’un compte :

  • Téléphone

RAPPEL : Le mot de passe, choisi par le futur Membre, est strictement personnel et confidentiel. Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient au membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Voyagez-malin se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès à un compte dont il jugera l’utilisation abusive ou pouvant lui porter préjudice.

Le membre peut, à tout moment, modifier ses données personnelles directement en accédant à son compte personnel. De plus, il pourra, à tout moment, solliciter la suppression de ses données nominatives ainsi que son compte en adressant un simple courrier électronique à l’adresse contact@voyagez-malin.net.

Voyagez-malin ne prend pas l’engagement envers le Membre de lui adresser de manière régulière la newsletter.

Le  Membre ne souhaitant plus recevoir par courriel la newsletter de Voyagez-malin, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Voyagez-malin collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs et les Membres à l’occasion de leur visite sur son site. Cette collecte permet :

  • l’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site (Google Analytics) ;
  • l’envoi vers les adresses mails des utilisateurs ou des Membres, d’informations diverses ou services provenant de notre site ou de nos partenaires ;
  • la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Voyagez-malin.

Tout utilisateur de notre site peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Voyagez-malin s’engage à une politique de traitement en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Tout utilisateur de notre site dispose, au titre de ladite loi :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • aux données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@voyagez-malin.net

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur et/ou le Membre transmet à Voyagez-malin sont essentielles et Voyagez-malin s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. À ce titre, Voyagez-malin met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs et/ou des Membres de son site, il est possible que Voyagez-malin partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Membres ne seront transmises à aucun autre tiers.

LA PROTECTION DES PERSONNES, DES MINEURS ET DES BIENS

Voyagez-malin souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Voyagez-malin accorde une importance à la lutte contre la diffusion d’information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Voyagez-malin s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

Tout Utilisateur et/ou Membre du site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
  • contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au – principe de secret des correspondances ;
  • incitant à la discrimination, à la haine ;
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  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

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LES COOKIES

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Seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’Utilisations fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Ces dernières sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DÉCOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRÈS UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT DE LA ROCHELLE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES OU EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.